Nouvelle réglementation pour Terre-Neuve-et-Labrador

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Nouvelle réglementation pour Terre-Neuve-et-Labrador

Une nouvelle réglementation similaire à celle qui est présentement en vigueur au Nouveau-Brunswick, à l’Île-du-Prince-Édouard et au Québec, obligera bientôt les détenteurs de marque à récupérer et valoriser les produits suivants dans la province de Terre-Neuve-et-Labrador :

  • Huile;
  • filtre;
  • antigel;
  • les contenants d’huile et d’antigel (50 litres et moins);
  • aérosol de lubrifiant et nettoyeurs à frein.

Le 1er novembre 2018 dans la Gazette Royale était publié ce nouveau Règlement  sous le nom ** Regulation 101/18, Waste Management Regulations, 2003 (Amendment) under the Environmental Protection Act (O.C. 2018-221) **. La date d’entrée en vigueur du programme est prévu pour le 1er juillet 2019.

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De plus, nous vous communiquerons la liste des taux de redevances pour cette nouvelle province dès qu’elle sera disponible.  Si vous avez des questions  n’hésitez pas à communiquer avec nous.

Signé l’équipe de la SOGHU et d’UOMA Atlantique

2019-05-02T13:28:47+00:002 mai 2019|Membres, Point de dépôt, Récupérateurs, Valorisateurs|