Qui doit être membre?
Toute personne qui:
- ou bien fabrique de l’huile, des filtres à l’huile ou du glycol (antigel) dans la province du Nouveau Brunswick et vend, offre en vente ou distribue cette huile, ces filtres à huile ou ce glycol (antigel) dans la province,
- ou bien est la propriétaire ou une licenciée dans la province du Nouveau-Brunswick d’un marque déposée ou non-déposée en vertu de laquelle de l’huile, des filtres à huile ou du glycol (antigel) sont vendus, offerts en vente ou distribués dans la province du Nouveau-Brunswick.
- ou bien apporte de l’huile, des filtres à huile ou du glycol (antigel) dans la province du Nouveau Brunswick pour les vendre ou les distribuer,
- ou bien apporte de l’huile, des filtres à huile ou du glycol (antigel) dans la province du Nouveau Brunswick pour qu’ils soient utilisés dans une entreprise commerciale,
- ou bien un contributeur mandataire qui adhère à UOMA NB conformément à ses règlements internes est également un Membre,
toute autre personne physique ou morale désignée et acceptée par le conseil d’administration et se conformant à toutes les conditions décrétées par ce dernier.
Liste des produits applicables OEM – Sommaire des catégories
Liste des membres
- 1439174 Ontario Ltd. dba NLS Products
- A & I Products Canada Inc.
- ADF Diesel Montréal Inc.
- Agco Parts Division
- AGS Company Automotive Solutions, LLC
- Amsoil Inc.
- April Super Flo Inc.
- Arlyn Enterprises Ltd. DBA Boss Lubricants
- Asalco Inc.
- Atlantic Compressed Air Ltd.
- Atlantic Farm Serv. Inc./Serv. Agric. Atlant. Inc.
- Atlas Copco Compressors Canada Inc.
- AutoChoice Parts & Paints Ltd.
- Automobile Solutions Americas Inc.
- Baldwin Filters Inc.
- Bass Pro Shops Canada ULC
- Beck Arnley Worldparts Inc.
- BestBuy Distributors Ltd.
- Blue Streak Hygrade Motor Products
- Blue Water Agencies Ltd.
- BMW Canada Inc.
- Boeing Distribution Canada Ltd.
- Bosch Rexroth Canada Corp.
- BP Lubricants USA Inc.
- BP Marine Ltd.
- Brandt Tractor Ltd.
- BRP Inc.
- Cabela’s Retail Canada Inc.
- Campbellton Auto Supply
- Canadian General Filters Ltd.
- Canadian Kawasaki Motors Inc.
- Canadian Tire Corporation
- Canadian Tire Petroleum
- CarQuest Canada Ltd.
- Carrefour du Camion St-Quentin
- Central Tire Service Ltd.
- Champion Laboratories Inc.
- Chevron Canada Ltd.
- Chicago Pneumatic Tool Company Canada Ltd.
- Club Car LLC – Ingersoll Rand Industrial Tech.
- CNH Industriel Canada Ltée
- Corporation Parkland
- Costco Wholesale Canada Ltd.
- Crestline Coach Ltd.
- Crevier Lubrifiants Inc
- Cummins Canada ULC
- Daimler Trucks Canada Ltd.
- DAS Companies, Inc. dba DAS Distributors
- Davanac Inc.
- East Coast International Trucks
- Echo Power Equipment (Canada)
- Énergies Sonic Inc.
- Équipement SMS Inc.
- Fastenal Canada Ltd.
- FCA Canada Inc.
- Ford Motor Company of Canada Ltd.
- Fram Group (Canada) Inc.
- Fuelex Energy Ltd.
- Fullbore Marketing Ltd.
- Gamma Sales Inc.
- General Motors of Canada Company
- G.F. Thompson Company Ltd.
- G.K. Industries Ltd.
- Groupe BMR Inc.
- Groupe Environnemental Labrie Inc.
- Harley-Davidson Canada L.P.
- Harnois Énergies Inc.
- Hastings Filters
- Henkel Canada Corp.
- Hino Motors Canada Ltd.
- Home Depot of Canada Inc.
- Home Hardware Stores Ltd.
- Honda Canada Inc.
- Husqvarna Canada Corp.
- Hyundai Auto Canada Corp.
- Importations Thibault Ltée
- Integrated Distribution Systems LP DBA Wajax Power
- Irving Blending & Packaging
- Isuzu Commercial Truck of Canada Inc.
- ITW Permatex Canada
- Jacques Larochelle Inc.
- John Deere Canada ULC
- Kadex Aero Supply Ltd.
- Kaeser Compressors Canada Inc.
- Keystone Automotive Operations of Canada Inc.
- Kia Canada Inc.
- Kimpex Inc.
- King-O-Matic Industries Ltd.
- Kleen-Flo Tumbler Industries Ltd.
- Klondike Lubricants Corporation
- Krown Corporate
- KTM Canada Inc.
- Kubota Canada Ltd.
- Lubri-Lab Inc.
- Lucas Oil Products (Canada) Company
- Machinerie R. Gagnon Inc.
- Mack Trucks Canada and Volvo Trucks Canada Divisions of Volvo Group Canada Inc.
- Mahle Aftermarket Inc.
- Mann+Hummel Filtration Technology US LLC
- Mann+Hummel Purolator Filters LLC
- Marindustrial Inc.
- Matech BTA Inc.
- Mazda Canada Inc.
- Mercedes-Benz Canada Inc.
- MFTA Canada Inc.
- Michaud Petroleum Inc.
- Milacron Canada Corp.
- Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc.
- Modern Sales Co-Op
- Motion Industries (Canada) Inc.
- Motovan Inc.
- MSC Industrial Supply Co.
- MTD Products Limited
- National Energy Equipment Inc.
- Navistar Canada ULC
- NCH Canada Inc.
- Nissan Canada Inc.
- Orgill Canada Hardlines ULC
- Paccar of Canada Ltd. (Parts division)
- Parker Hannifin Canada
- Parts Canada Development Co.
- Parts for Trucks Inc.
- Petro-Canada Lubricants Inc.
- Pétrolière Impériale
- Philippe Gosselin & Associés Limitée
- Pièces d’Auto Transbec Inc. (Les)
- Pièces d’Auto Transit Inc. (Les)
- Pièces de Transmission Unitrans Ltée (Les)
- Polaris Industries Ltd.
- Prestone Canada
- Prévost, une division de Groupe Volvo Canada Inc.
- Princess Auto Ltd.
- Pro Form Products Ltd.
- Produits Lubri-Delta Inc.
- Produits Shell Canada Ltée
- Prolab Technolub Inc.
- PTI Transformers Inc.
- Recochem Inc.
- Ridge Tool Company
- Robco Inc.
- Robert Bosch Inc.
- Robert K. Buzzell Ltd.
- Rona Inc.
- Safety-Kleen Canada Inc.
- SC CLS Holdings ULC
- Services Maintech / Maintech Services (Les)
- Sherwin-Williams Canada Inc.
- Shoreline Lube Distribution Inc.
- Sinto Racing Inc.
- Small Town Lubes
- Southwestern Petroleum Canada Ltd.
- Spécialités Hipertech Inc.
- Spectra Premium Industries
- State Industrial Products DBA State Chemical Ltd.
- STIHL Ltd.
- Strongco Limited Partnership
- Subaru Canada Inc.
- Superline Fuels
- Suzuki Canada Inc.
- Teklub Canada Ltée
- Texas Refinery Corp. of Canada Ltd.
- Textron Off Road (Arctic Cat Sales Inc.)
- Toromont Cat
- Total Canada Inc.
- Toyota Canada Inc.
- Triumph Motorcycles America
- UAP Inc.
- Uni-Sélect Canada Inc.
- Univar Canada Ltd.
- Valvoline Canada Ltd.
- Vast-Auto Distribution Atlantic Ltd.
- Verco International Inc.
- Vermeer Canada Inc.
- Volkswagen Group Canada Inc.
- Volvo Car Canada Limited
- Wainbee Ltd.
- Wajax Industrial Components Ltd.
- Wakefield Canada Inc.
- Walmart Canada Corp.
- Walter Surface Technologies Inc.
- WD-40 Company (Canada) Ltd.
- West Pier Marine and Industrial Supply Inc.
- Worldpac Canada Inc.
- Wurth Canada Limited
- Yamaha Motor Canada Ltd.
Formulaire de remise en ligne (RE) OneWindow
Si vous désirez de l’assistance pour remplir le formulaire, n’hésitez pas à contacter l’équipe de support technique d’EHC au EHCsupport@usedoilrecycling.ca. Il nous fera plaisir de vous aider! Important de lire et de bien suivre les instructions. Vous pouvez aussi vous référer au guide de l’utilisateur ainsi que la liste des questions fréquemment posées.
Guide de l’utilisateur
Questions fréquemment posées – FAQ
*Le profil du membre apparaissant sur ce formulaire provient de la base de données d’UOMA NB. Pour y apporter des changements vous devez faire parvenir vos demandes par écrit avant de compléter votre formulaire de remise en ligne.
Paiement par la poste
UOMA NB
204-248 boul. Fréchette
Chambly, QC J3L 2Z5
Paiement électronique par internet
Veuillez contacter UOMA NB pour plus d’informations
1.833.221.8662
Communiqués
Pour visualiser ou télécharger ces fichiers, il vous faut Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à partir www.adobe.com.
Documents
- Règlement sur les matières désignées – Loi sur l’assainissement de l’environnement
- Règlements généraux (document à venir)
- Liste des produits avec redevances applicables
- OEM Résumé des catégories
- Guide des membres
- Convention d’adhésion des membres
- Formulaire d’adhésion des membres
- Exemption entre membres
Devenir membre
Quelles entreprises ont l’obligation légale de participer au programme ?
La réglementation du Nouveau-Brunswick exige que tout propriétaire de marque de matières désignées (l’huile, les filtres à l’huile, les contenants d’huile, le glycol (antigel), contenants de glycol (antigel) et les contenants en aérosol) qui n’a pas avisé le ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux qu’il désire mettre en place son propre programme doit se joindre à une société de gestion.
Quels sont les documents à compléter pour devenir membre d’UOMA NB ?
Pour devenir Membre d’UOMA NB les documents suivants sont requis :
a) votre numéro d’immatriculation auprès de Recycle NB, (si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de Recycle NB en utilisant le lien suivant : https://register.recyclenb.com/)
b) le formulaire d’adhésion
c) la convention d’adhésion des membres initialisée à chaque page, signée et datée
d) un chèque au montant de 200 $ plus les taxes applicables
a) votre numéro d’immatriculation auprès de Recycle NB, (si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de Recycle NB en utilisant le lien suivant : https://register.recyclenb.com/)
b) le formulaire d’adhésion
c) la convention d’adhésion des membres initialisée à chaque page, signée et datée
d) un chèque au montant de 200 $ plus les taxes applicables
UOMA Atlantique vous enregistrera comme membre seulement après réception de toutes ces informations. Par la suite le nom de votre entreprise sera ajouté à notre liste des membres sur notre site internet.
Note importante : En conformité avec l’article 3.6 de la convention d’adhésion des membres, le membre convient de remettre les redevances de façon rétroactive entre le 01 janvier 2014 et sa date d’enregistrement ou entre sa date d’enregistrement et la date du début de ses ventes si cette date est après le 01 janvier 2014. La période maximale de rétroactivité pour le calcul de ce paiement est de sept (7) ans à compter de la date d’adhésion du Membre à UOMA NB.
Il EST TRÈS IMPORTANT de lire l’information supplémentaire envoyée aux membres en complément de la convention d’adhésion. Vous trouverez cette information à la section Communiqués.
Quel est le montant des redevances ?
Les membres d’UOMA NB doivent débourser des redevances basées sur leurs volumes de ventes, comme suit:
- 0,03 $ le litre pour les huiles lubrifiantes visées
- 0,12 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins pour le glycol (antigel) et les huiles lubrifiantes
- 0,20 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins non en métal ou non en HDPE
- 0,08 $ par litre de glycol (antigel) mixte
- 0,12 $ par litre de glycol (antigel) concentré
- 0,50 $ par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur)
- 1,00 $ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus
- 0,50 $ par filtre de transmission automatique de type cuve
- 0,25 $ par contenant aérosol
Les redevances doivent être déboursées à UOMA NB sur une base trimestrielle, dans les trente jours suivant la fin de chaque trimestre.
