Qui doit être membre?
Toute personne qui:
- ou bien fabrique de l’huile, des filtres à l’huile ou du glycol dans la province du Nouveau Brunswick et vend, offre en vente ou distribue cette huile, ces filtres à huile ou ce glycol dans la province,
- ou bien apporte de l’huile, des filtres à huile ou du glycol dans la province du Nouveau Brunswick pour les vendre ou les distribuer,
- ou bien apporte de l’huile, des filtres à huile ou du glycol dans la province du Nouveau Brunswick pour qu’ils soient utilisés dans une entreprise commerciale,
- ou bien un contributeur mandataire qui adhère à UOMA NB conformément à ses règlements internes est également un Membre,
toute autre personne physique ou morale désignée et acceptée par le conseil d’administration et se conformant à toutes les conditions décrétées par ce dernier.
Liste des produits applicables OEM – Sommaire des catégories
Liste des membres
- ADF Diesel Montréal Inc.
- Agco Parts Division
- AGS Company Automotive Solutions, LLC
- A & I Products Canada Inc.
- Altrom Auto Group Ltd./Groupe Auto Altrom Ltée
- Amsoil Inc.
- April Super Flo Inc.
- Arlyn Enterprises LTD DBA Boss Lubricants
- Asalco Inc.
- Atlantic Compressed Air Ltd.
- Atlantic Farm Services Inc. / Services Agricoles Atlantique Inc.
- Atlas Copco Compressors Canada Inc.
- AutoChoice Parts & Paints Ltd
- Automobile Solutions Americas Inc.
- Aviall Canada Ltd.
- Baldwin Filters Inc.
- Bass Pro Shops Canada ULC
- Beck Arnley Worldparts Inc.
- BestBuy Distributors Ltd.
- Blue Streak Hygrade Motor Products
- Blue Water Agencies Ltd
- BMW Canada Inc.
- Bosch Rexroth Canada Corporation
- BP Lubricants USA Inc.
- BP Marine Ltd.
- Brandt Tractor Ltd.
- BRP Inc
- Campbelton Auto Supply
- Canadian General Filters Ltd.
- Canadian Kawasaki Motors Inc.
- Canadian Tire
- Canadian Tire Petroleum
- CarQuest Canada Ltd.
- Castrol Industrial North America Inc.
- Central Tire Service Ltd.
- Champion Laboratories Inc.
- Chevron Canada Limited
- Chicago Pneumatic Tool Company Canada Ltd.
- Club Car, LLC – Ingersoll Rand Industrial Technologies
- CNH Industriel Canada Ltée
- Co-op Atlantic
- Coop Fédérée – (Énergie Sonic) (La)
- Costco Wholesale Canada Ltd.
- Crevier Lubrifiants Inc
- Cummins Canada ULC
- Daimler Trucks North America
- DAS Companies, Inc.
- Davanac Inc.
- Echo Power Equipment (Canada)
- Équipement SMS Inc.
- Fastenal Canada Ltd.
- FCA Canada Inc.
- Ford Motor Company of Canada Ltd.
- Fram Group (Canada) Inc.
- Fullbore Marketing Ltd
- G.F. Thompson Company Ltd.
- G.K. Industries Ltd.
- Gamma Sales Inc.
- General Motors of Canada Company
- Groupe BMR Inc.
- Groupe Environnemental Labrie inc.
- Hasting Filters
- Harley-Davidson Canada L.P.
- Harnois Énergies Inc.
- Henkel Canada Corporation
- Hino Motors Canada, Ltd.
- Home Depot of Canada Inc.
- Home Hardware Stores Ltd.
- Honda Canada Inc.
- Husqvarna Canada Corp.
- Hyundai Auto Canada Corp.
- Imperial Oil
- Importations Thibault Ltée
- Integrated Distribution Systems LP DBA Wajax Power Systems
- Irving Blending & Packaging
- Isuzu Commercial Truck of Canada Inc.
- ITW Permatex Canada
- Jacques Larochelle Inc.
- John Deere Canada ULC
- Kadex Aero Supply Ltd.
- Kaeser Compresseurs Canada Inc.
- Kia Canada Inc.
- Keystone Automative Operations of Canada Inc.
- Kimpex Inc.
- King-O-Matic Industries Ltd.
- Kleen-Flo Tumbler Industries Ltd.
- Klondike Lubricants Corporation
- KTM Canada Inc.
- Kubota Canada Ltd.
- Loblaws Inc.
- Lucas Oil Products (Canada) Company
- Machinerie R. Gagnon Inc.
- Mack Trucks Canada and Volvo Trucks Canada Division of Volvo Group Canada Inc
- Mahle Aftermarket Inc. (US)
- Mann + Hummel Canada Filtration Technology Canada ULC
- Marindustrial Inc
- Matech BTA Inc.
- Mazda Canada Inc.
- Mercedes-Benz Canada Inc.
- MFTA Canada Inc.
- Michaud Petroleum Inc.
- Mitsubishi Motor Sales of Canada Inc.
- Modern Sales Co-Op
- Motion Industries (Canada) Inc.
- Motovan Corporation
- MTD Products Ltd.
- National Energy Equipment Inc.
- Navistar Canada Inc.
- NCH Canada Inc.
- Nissan Canada Inc.
- NLS Products (1439174 Ont. Ltd.)
- Orgill Canada Hardlines ULC
- Paccar Parts, A Division of Paccar of Canada Ltd.
- Parker Canada Division
- Parkland Fuel Corporation (Parkland Ind.)
- Parts Canada Development Co.
- Parts for Trucks Inc.
- Petro-Canada Lubricants Inc
- Philippe Gosselin & Associés Limitée
- Pièces d’Auto Transit Inc. (Les)
- Pièces de Transmission Unitrans Ltée (Les)
- Polaris Industries Ltd
- Prestone Canada
- Prévost, une division de Groupe Volvo Canada Inc.
- Pro Form Products Ltd
- Produits Lubri-Delta Inc.
- Prolab Technolub Inc.
- PTI Transformers Inc.
- Radiator Specialty Company of Canada
- Recochem Inc.
- Ridge Tool Company
- Robco Inc.
- Robert Bosch Inc.
- Robert K. Buzzell Ltd.
- Rona Inc.
- Safety-Kleen Canada Inc.
- SC CLS Holdings ULC Complete Lube Supply
- Services Maintech / Maintech Services (Les)
- Shell Canada Products
- Shoreline Lube Distribution Inc.
- Sinto Racing Inc.
- Small Town Lubes
- Southwestern Petroleum Canada Ltd.
- Spectra Premium Industries
- Spectrum Brands Canada
- State Industrial Products DBA State Chemical Ltd.
- Stihl Ltd.
- Strongco Ltd. Partnership
- Subaru Canada Inc.
- Suzuki Canada Inc.
- Texas Refinery Corp. of Canada Ltd.
- Textron Off Road (Arctic Cat Sales Inc.)
- The Sherwin-Williams Co.
- Toromont Cat (Maritimes)
- Total Canada Inc.
- Toyota Canada Inc.
- UAP Inc.
- Uni-Sélect Eastern Inc.
- Univar Canada Ltd.
- Valvoline Canada a div. of Ashland Canada Corp.
- Vast-Auto Distribution Atlantic Ltd
- Verco International Inc.
- Vermeer Canada Inc.
- Volkswagen Group Canada Inc.
- Volvo Car Canada Limited
- Wainbee Limited
- Wajax Industrial Components Ltd.
- Wakefield Canada Inc.
- Walmart Canada Corp.
- Walter Surface Technologies Inc.
- WD-40 Company (Canada) Ltd.
- Worldpac Canada Inc.
- Wurth Canada Limited
- Yamaha Motor Canada Ltd.
Formulaire de remise (EHC) en ligne
Si vous désirez de l’assistance pour remplir le formulaire, n’hésitez pas à nous contacter au 1.833.221.8662. Il nous fera plaisir de vous aider! Important de lire et de bien suivre les instructions. Pour naviguer dans ce formulaire, veuillez utiliser votre tabulateur.
*Le profil du membre apparaissant sur ce formulaire provient de la base de données d’UOMA NB. Pour y apporter des changements vous devez faire parvenir vos demandes par écrit avant de compléter votre formulaire de remise en ligne.
Paiement par la poste
UOMA NB
1101, boul. Brassard #214
Chambly, QC J3L 5R4
Paiement électronique par internet
Veuillez contacter UOMA NB pour plus d’informations
1.833.221.8662
Communiqués
Pour visualiser ou télécharger ces fichiers, il vous faut Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à partir www.adobe.com.
Documents
- Règlement sur les matières désignées – Loi sur l’assainissement de l’environnement (31 octobre 2012)
- Règlements généraux
- Liste des produits avec redevances applicables
- OEM Résumé des catégories (v. 1er juillet 2018)
- Guide des membres (v. 1er janvier 2014)
- Convention d’adhésion des membres (v. Janvier 2014)
- Formulaire d’adhésion des membres (v. 29 août 2016)
- Plan d’écologisation (2014-2017)
- Exemption entre membres
Devenir membre
Quelles entreprises ont l’obligation légale de participer au programme ?
La réglementation du Nouveau-Brunswick exige que tout propriétaire de marque de matières désignées (l’huile, les filtres à l’huile, les contenants d’huile, le glycol et contenants de glycol) qui n’a pas avisé le ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux qu’il désire mettre en place son propre programme doit se joindre à une société de gestion.
Quels sont les documents à compléter pour devenir membre d’UOMA NB ?
Pour devenir Membre d’UOMA NB les documents suivants sont requis :
a) votre numéro d’immatriculation auprès de Recycle NB, (si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de Recycle NB en utilisant le lien suivant : https://register.recyclenb.com/)
b) le formulaire d’adhésion
c) la convention d’adhésion des membres initialisée à chaque page, signée et datée
d) un chèque au montant de 200 $ plus les taxes applicables
a) votre numéro d’immatriculation auprès de Recycle NB, (si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de Recycle NB en utilisant le lien suivant : https://register.recyclenb.com/)
b) le formulaire d’adhésion
c) la convention d’adhésion des membres initialisée à chaque page, signée et datée
d) un chèque au montant de 200 $ plus les taxes applicables
UOMA Atlantique vous enregistrera comme membre seulement après réception de toutes ces informations. Par la suite le nom de votre entreprise sera ajouté à notre liste des membres sur notre site internet.
Note importante : En conformité avec l’article 3.6 de la convention d’adhésion des membres, le membre convient de remettre les redevances de façon rétroactive entre le 01 janvier 2014 et sa date d’enregistrement ou entre sa date d’enregistrement et la date du début de ses ventes si cette date est après le 01 janvier 2014. La période maximale de rétroactivité pour le calcul de ce paiement est de sept (7) ans à compter de la date d’adhésion du Membre à UOMA NB.
Il EST TRÈS IMPORTANT de lire l’information supplémentaire envoyée aux membres en complément de la convention d’adhésion. Vous trouverez cette information à la section Communiqués.
Quel est le montant des redevances ?
Les membres d’UOMA NB doivent débourser des redevances basées sur leurs volumes de ventes, comme suit:
- 0,03 $ le litre pour les huiles lubrifiantes visées
- 0,10 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins pour l’antigel et les huiles lubrifiantes
- 0,17 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins non en métal ou non en HDPE
- 0,08 $ par litre d’antigel mixte
- 0,12 $ par litre d’antigel concentré
- 0,50 $ par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur)
- 1,00 $ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus
- 0,50 $ par filtre de transmission automatique de type cuve
- 0,25 $ par contenant aérosol
Les redevances doivent être déboursées à UOMA NB sur une base trimestrielle, dans les trente jours suivant la fin de chaque trimestre.
