Qui doit être membre?

Toute personne qui:
- ou bien fabrique de l’huile, des filtres à l’huile ou du glycol (antigel) dans la province du Nouveau Brunswick et vend, offre en vente ou distribue cette huile, ces filtres à huile ou ce glycol (antigel) dans la province,
- ou bien est la propriétaire ou une licenciée dans la province du Nouveau-Brunswick d’un marque déposée ou non-déposée en vertu de laquelle de l’huile, des filtres à huile ou du glycol (antigel) sont vendus, offerts en vente ou distribués dans la province du Nouveau-Brunswick.
- ou bien apporte de l’huile, des filtres à huile ou du glycol (antigel) dans la province du Nouveau Brunswick pour les vendre ou les distribuer,
- ou bien apporte de l’huile, des filtres à huile ou du glycol (antigel) dans la province du Nouveau Brunswick pour qu’ils soient utilisés dans une entreprise commerciale,
- ou bien un contributeur mandataire qui adhère à UOMA NB conformément à ses règlements internes est également un Membre,
toute autre personne physique ou morale désignée et acceptée par le conseil d’administration et se conformant à toutes les conditions décrétées par ce dernier.
Liste des produits applicables OEM – Sommaire des catégories
Liste des membres
Formulaire de remise en ligne (RE) OneWindow
Guide de l’utilisateur
Questions fréquemment posées – FAQ
*Le profil du membre apparaissant sur ce formulaire provient de la base de données d’UOMA NB. Pour y apporter des changements vous devez faire parvenir vos demandes par écrit avant de compléter votre formulaire de remise en ligne.
Paiement par la poste
UOMA NB
204-248 boul. Fréchette
Chambly, QC J3L 2Z5
Paiement électronique par internet
Veuillez contacter UOMA NB pour plus d’informations
1.833.221.8662
Communiqués
Pour visualiser ou télécharger ces fichiers, il vous faut Adobe Acrobat Reader, qui peut être téléchargé gratuitement à partir www.adobe.com.
Documents
- Règlement sur les matières désignées – Loi sur l’assainissement de l’environnement
- Règlements généraux (seulement disponible en anglais)
- Liste des produits avec redevances applicables
- OEM Résumé des catégories
- Guide des membres
- Convention d’adhésion des membres
- Formulaire d’adhésion des membres
- Exemption entre membres
Devenir membre
Quelles entreprises ont l’obligation légale de participer au programme ?

Quels sont les documents à compléter pour devenir membre d’UOMA NB ?
a) votre numéro d’immatriculation auprès de Recycle NB, (si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de Recycle NB en utilisant le lien suivant : https://register.recyclenb.com/)
b) le formulaire d’adhésion
c) la convention d’adhésion des membres initialisée à chaque page, signée et datée
d) un chèque au montant de 200 $ plus les taxes applicables
UOMA Atlantique vous enregistrera comme membre seulement après réception de toutes ces informations. Par la suite le nom de votre entreprise sera ajouté à notre liste des membres sur notre site internet.
Note importante : En conformité avec l’article 3.6 de la convention d’adhésion des membres, le membre convient de remettre les redevances de façon rétroactive entre le 01 janvier 2014 et sa date d’enregistrement ou entre sa date d’enregistrement et la date du début de ses ventes si cette date est après le 01 janvier 2014. La période maximale de rétroactivité pour le calcul de ce paiement est de sept (7) ans à compter de la date d’adhésion du Membre à UOMA NB.
Il EST TRÈS IMPORTANT de lire l’information supplémentaire envoyée aux membres en complément de la convention d’adhésion. Vous trouverez cette information à la section Communiqués.
Quel est le montant des redevances ?
- 0,03 $ le litre pour les huiles lubrifiantes visées
- 0,12 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins pour le glycol (antigel) et les huiles lubrifiantes
- 0,20 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins non en métal ou non en HDPE
- 0,08 $ par litre de glycol (antigel) mixte
- 0,12 $ par litre de glycol (antigel) concentré
- 0,30 $ par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur)
- 0,80 $ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus
- 0,30 $ par filtre de transmission automatique de type cuve
- 0,25 $ par contenant aérosol
Les redevances doivent être déboursées à UOMA NB sur une base trimestrielle, dans les trente jours suivant la fin de chaque trimestre.
