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Assemblée Annuelle des Membres: (Date à déterminer)

La réglementation du Nouveau-Brunswick exige que tout propriétaire de marque de matières désignées (l’huile, les filtres à l’huile, les contenants d’huile, le glycol et contenants de glycol) qui n’a pas avisé le ministère de l’Environnement et Gouvernements locaux qu’il désire mettre en place son propre programme doit se joindre à une société de gestion.

Pour devenir Membre d’UOMA NB les documents suivants sont requis :
a) votre numéro d’immatriculation auprès de Recycle NB, (si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation, vous pouvez vous rendre sur le site de Recycle NB en utilisant le lien suivant : https://register.recyclenb.com/)
b) le formulaire d’adhésion
c) la convention d’adhésion des membres initialisée à chaque page, signée et datée
d) un chèque au montant de 200 $ plus les taxes applicables

UOMA Atlantique vous enregistrera comme membre seulement après réception de toutes ces informations. Par la suite le nom de votre entreprise sera ajouté à notre liste des membres sur notre site internet.

Note importante : En conformité avec l’article 3.6 de la convention d’adhésion des membres, le membre convient de remettre les redevances de façon rétroactive entre le 01 janvier 2014 et sa date d’enregistrement ou entre sa date d’enregistrement et la date du début de ses ventes si cette date est après le 01 janvier 2014. La période maximale de rétroactivité pour le calcul de ce paiement est de sept (7) ans à compter de la date d’adhésion du Membre à UOMA NB.

Il EST TRÈS IMPORTANT de lire l’information supplémentaire envoyée aux membres en complément de la convention d’adhésion. Vous trouverez cette information à la section Communiqués.

Les membres d’UOMA NB doivent débourser des redevances basées sur leurs volumes de ventes, comme suit:

• 0,05 $ le litre pour les huiles lubrifiantes visées
• 0,10 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins pour l’antigel et les huiles lubrifiantes
• 0,17 $ par litre de capacité des contenants de 50 litres ou moins non en métal ou non en HDPE
• 0,10 $ par litre d’antigel mixte
• 0,16 $ par litre d’antigel concentré
• 0,50 $ par filtre de moins de 8 pouces ou 203 mm (de hauteur)
• 1,00 $ par filtre de 8 pouces ou 203 mm et plus
• 0,50 $ par filtre de transmission automatique de type cuve
• 0,25 $ par contenant aérosol

Les redevances doivent être déboursées à UOMA NB sur une base trimestrielle, dans les trente jours suivant la fin de chaque trimestre.